Depuis le début du confinement, toute l'équipe d'Initiative Terres de Vaucluse est mobilisée pour vous informer et répondre aux difficultés que vous pouvez rencontrer.
Document PDF à télécharger ci-dessous avec les différents liens d'information sur le COVID 19
Mesures applicables au 30 octobre 2020 (MAJ 11/12/2020)
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Travail :
Le travail doit continuer mais le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.
Commerces et établissements recevant du public :
Des précisions sur les commerces et établissements ouverts au public ont été apportées par le Premier Ministre le 29 octobre en fin de journée. Le décret 2020-1310 du 29 octobre définit ces activités ouvertes :
– magasins effectuant du retrait de commande “click and collect” et de la livraison à domicile quelle que soit leur activité
– les commerces alimentaires
– les stations-services et les garages
– les laveries et blanchisseries
– les magasins de journaux et bureaux de tabac
– les opticiens
– certains magasins spécialisés (bricolage, jardinerie…)
Voir la liste exacte des activités ouvertes au 12 novembre 2020
Vous êtes ouvert et vous souhaitez mettre en place le Click and Collect ou avoir des infos : https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/
Attestations
Attestation de déplacement dérogatoire – confinement 30 octobre 2020
D’autres modèles d’attestations (employeur, scolaire…) sont désormais disponibles sur le site du gouvernement.
Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?
De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité créé par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est prolongé. Il peut faire bénéficier d’une aide de l’Etat allant jusqu’à 1 500€, et d’une aide des collectivités territoriales sous conditions.
Fonds de solidarité – 21 octobre 2020
Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mars 2020
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr – 31 mars 2020
Pour info !!!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité – 28 avril 2020
Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Interne est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.
L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, une fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle –21 octobre 2020
FAQ activité partielle sur le site web du Ministère du Travail
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020
Le prêt garanti par l’Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’Etat a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat – 30 juillet 2020
Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.
Le prêt Résistance du Conseil Régional Sud
En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Sud et qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional.
Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid
Dernières infos URSSAF au 2 octobre 2020
Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP
Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales et sociales
FAQ de la DDFIP
Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles
Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place une aide exceptionnelle pour les dirigeants salariés cotisant à une caisse de retraite complémentaire :
Aide AGIRC-ARRCO
Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais – 30 juillet 2020
Pour en savoir plus
Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Aides Action Logement au 30 mars
Plan de règlement pour les dettes fiscales
Mesure de soutien plan de règlement pour les dettes fiscales – 01 septembre 2020
Formulaire pdf de demande de plan de règlement pour les dettes fiscales – 01 septembre 2020
Formulaire format texte de demande de plan de règlement pour les dettes fiscales – 01 septembre 2020
Vous êtes en difficulté financière
Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention
Vous avez besoin d’aide et de soutien ?
Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA
Consignes et informations d’ordre sanitaire
Affiche les gestes “barrières”.
Banque de France
Durant cette période particulièrement difficile pour les entreprises, voici quelques informations concernant leur fonctionnement :
Les locaux sont actuellement fermés au public mais vos interlocuteurs habituels restent joignables par téléphone ou messagerie (voir liste des responsables au bas du message)
Notre standard pour les entreprises est ouvert au 04 90 80 43 21 ou par messagerie avignon.ent@banque-france.fr
Nous ne recevons pas beaucoup de courriers car étant centralisés sur Paris, nos services centraux rencontrent des difficultés d’envoi ; privilégiez les mails ;
Je vous rappelle le dispositif des correspondants TPE avec le numéro vert 0 800 08 32 08 et la messagerie TPME84@banque-france.fr à communiquer à vos adhérents qui se perdent dans les différentes mesures ; nous sommes là pour les orienter vers le bon interlocuteur ; vous trouverez la description du dispositif sur : https://entreprises.banque-france.fr/page-sommaire/mon-correspondant-tpe-dans-chaque-departement;
Et toujours la Médiation du crédit pour toute difficulté rencontrée avec les banques : joignable au 0 810 08 12 10 ou sur mediation.credit.84@banque-france.fr ; vous trouverez le descriptif de la procédure ici une procédure simplifiée pour répondre à l’urgence de la situation a été mise en place avec l’envoi d’un formulaire https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
Vos interlocuteurs locaux sont joignables au:
Rita DI RUSSO Responsable du service relations extérieures 04 90 80 43 31 rita.dirusso@banque-france.fr
Christine MATHIEU son adjointe 04 90 80 43 17 christine.mathieu@banque-france.fr
Bénédicte GREGOIRE adjointe du Directeur 04 90 80 43 02 benedicte.gregoire@banque-france.fr
