Depuis le début du confinement, toute l'équipe d'Initiative Terres de Vaucluse est mobilisée pour vous informer et répondre aux difficultés que vous pouvez rencontrer.
Document PDF à télécharger ci-dessous avec les différents liens d'information sur le COVID 19
Mesures applicables au 30 octobre 2020 (MAJ 07/04/2021)
Travail :
Le travail doit continuer mais le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si vous avez des salariés, vous devez respecter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise – 16 février 2021
Pour savoir si vous pouvez exercer votre activité à partir du 3 avril, consultez le dans le document: Ouvrir ou ne pas ouvrir la liste des magasins autorisés à ouvrir dans les départements confinés.
Votre commerce est ouvert ? Vous devez appliquer mettre en place le protocole sanitaire renforcé.
Protocole sanitaire renforcé
FAQ Protocole sanitaire renforcé
Vous êtes ouvert et vous souhaitez mettre en place le Click and Collect ou avoir des infos : https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/
Attestations
Les attestations (employeur, scolaire…) sont disponibles sur le site du gouvernement.
Mon activité est impactée par la crise du covid-19. A quelles aides puis-je prétendre ?
De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
De nombreuses aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises durant cette période. Pour un panorama général des toutes ces aides et mesures :
Mesures de soutien économique
Vos aides – 22 mars 2021
Vous vous posez des questions sur les actions à mettre en place dans votre entreprise ? 
Questions réponses sur le site du ministère du travail
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité créé par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 est prolongé. Il peut faire bénéficier d’une aide de l’État allant jusqu’à 10 000 €.
FAQ – Fonds de solidarité – 15 février 2021
Le Fonds de solidarité – 30 mars 2021
Pour vous aider à faire votre demande :
Comment créer un espace particulier sur impots.gouv.fr -31 mars 2020
Comment créer une adresse mail pour impots.gouv.fr – 31 mars 2020
Attention !!
L’obtention de ce fonds peut faire l’objet d’un contrôle pendant un délai de 5 ans
Contrôle fonds de solidarité – 8 février 2021
Un formulaire-papier pour les entreprises qui n’auraient pas accès à Internet est disponible au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI de Vaucluse, ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il peut accueillir les demandeurs de fonds de solidarité afin de leur délivrer le formulaire papier ainsi qu’une aide à remplir ce dernier.
Centre de Formalités des Entreprises – CCI de Vaucluse – 46 cours Jean Jaurès à Avignon.
Renseignements : 04 90 14 10 42
La prise en charge des coûts fixes
Le décret 2021-310 du 24 mars 2021 a institué une aide bimestrielle visant à compenser les coûts fixes pour certaines entreprises
Prise en charge des coûts fixes – 6 avril 2021
L’activité partielle
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité d’activité partielle, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire. Pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée ne peut être inférieure au SMIC net. L’employeur doit saisir une demande d’indemnisation (DI) sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr, une fois la paye faite afin de bénéficier d’une indemnité.
Activité partielle – 31 mars 2021
FAQ activité partielle sur le site web du Ministère du Travail
Comment s’inscrire sur l’extranet activité partielle – 24 mars 2020
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’État a mis en place un prêt garanti, dont vous retrouverez toutes les caractéristiques sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances et dans le document suivant :
FAQ Prêt garanti par l’Etat
Les offres de la BPI
La Banque Publique d’Investissement a mis en place un plan de soutien d’urgence, composé de diverses mesures et prêts: prêt Rebond, prêt Atout, prêt tourisme, mesures d’aide aux start-ups, plan de soutien aux entreprises exportatrices, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension sur demande de l’appel des échéances pour 6 mois de la majorité des financements octroyés. Voir tous les détails.
Les reports d’échéances sociales et les mesures mises en place par l’URSSAF
Vous pouvez bénéficier de reports d’échéances sociales. Toutes les infos sur le portail de l’URSSAF dédié au covid.
Les reports d’échéances fiscales et les mesures mises en place par la DDFIP
Des mesures exceptionnelles ont été mises en place en matière de fiscalité :
Formulaire fiscal de demande de délai ou remise
Report des échéances fiscales et sociales
FAQ de la DDFIP
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Pour les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants
La Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place des aides exceptionnelles
Pour les dirigeants salariés
L’AGIRC-ARCCO a mis en place des aides qui sont consultables sur son site internet.
Dérogations pour la tenue des assemblées et les délais comptables
Tenue des AG et délais – 15 mars 2021
Pour en savoir plus
Engagement de responsabilité des grandes entreprises quant à la prise de dividendes
Avertissement de la DGSI sur des tentatives d’escroquerie
Les aides de la Région Sud Paca
Le conseil régional Sud Paca a mis en places des aides aux entreprises, dont une aide au paiement du loyer de novembre 2020.
Site Région Sud Paca espace entreprises
Site Région Sud Paca aides aux entreprises covid-19
Vous êtes en difficulté financière
Centre d’Information et de Prévention et Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce
Vous êtes en difficulté financière et craignez une cessation de paiements ? Vous pouvez contacter le Centre d’Information et de Prévention et / ou le Pôle de prévention des difficultés du tribunal de commerce d’Avignon :
Qui sont les CIP territoriaux
Pôle de prévention
Vous avez besoin d’aide et de soutien ?
Dispositif APESA
Ecoute et soutien APESA
Consignes et informations d’ordre sanitaire
Affiche les gestes “barrières”.
Banque de France
Durant cette période particulièrement difficile pour les entreprises, voici quelques informations concernant leur fonctionnement :
Les locaux sont actuellement fermés au public mais vos interlocuteurs habituels restent joignables par téléphone ou messagerie (voir liste des responsables au bas du message)
Notre standard pour les entreprises est ouvert au 04 90 80 43 21 ou par messagerie avignon.ent@banque-france.fr
Nous ne recevons pas beaucoup de courriers car étant centralisés sur Paris, nos services centraux rencontrent des difficultés d’envoi ; privilégiez les mails ;
Je vous rappelle le dispositif des correspondants TPE avec le numéro vert 0 800 08 32 08 et la messagerie TPME84@banque-france.fr à communiquer à vos adhérents qui se perdent dans les différentes mesures ; nous sommes là pour les orienter vers le bon interlocuteur ; vous trouverez la description du dispositif sur : https://entreprises.banque-france.fr/page-sommaire/mon-correspondant-tpe-dans-chaque-departement;
Et toujours la Médiation du crédit pour toute difficulté rencontrée avec les banques : joignable au 0 810 08 12 10 ou sur mediation.credit.84@banque-france.fr ; vous trouverez le descriptif de la procédure ici une procédure simplifiée pour répondre à l’urgence de la situation a été mise en place avec l’envoi d’un formulaire https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
Vos interlocuteurs locaux sont joignables au:
Rita DI RUSSO Responsable du service relations extérieures 04 90 80 43 31 rita.dirusso@banque-france.fr
Christine MATHIEU son adjointe 04 90 80 43 17 christine.mathieu@banque-france.fr
Bénédicte GREGOIRE adjointe du Directeur 04 90 80 43 02 benedicte.gregoire@banque-france.fr
